COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2013
Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – BULLIAT –Mmes DEPARDON - PRALUS– CHAVY – BOULAND- Mrs – CHATELET – RINGUET - DUGELET – TOURNISSOUX- COHEN
Membres excusés : Mrs PEREK – MONNET – LAMURE - SORNAY- Mme LORON
Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 15 Mai 2013 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Déclaration d’intention d’aliéner
2) Demandes de subventions
3) Travaux divers
4) Fusion de Communauté de Communes
5) Diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées
6) SIEVA
7) Renouvellement du contrat cantine et fixation du prix du repas
8) Personnel communal
9) Questions Diverses
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1) Déclaration d’Intention d’Aliéner
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles cadastrées section AH n° 531 et 532 lieudit Le colombier propriété de Mr et Mme MARET.
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 429 278 rue Pasteur propriété de Mr BALDECK.
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles cadastrées section AI n°552 et 554 75 rue de la voûte propriété de Mr BALDECK.
2) Demandes de subventions
2.1 Sou des écoles
Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la demande du Sou des Ecoles qui sollicite une subvention annuelle. Monsieur DAUTUN propose de verser la somme de 603€ comme les années précédentes.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE de verser une subvention d’un montant de 603€ au Sou des Ecoles
2.2 Centre de Loisirs
Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention au centre de loisirs « les p’tits sou liés » conformément à la délibération du 13 Février 2013 concernant l’accueil au centre de loisirs pour la période allant de janvier à avril 2013. Le montant est de 1 732€.
2.3 Tour du Beaujolais
Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par le Tour du Beaujolais.
Après délibération, le conseil municipal unanime,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500€ au Tour du Beaujolais
3) Travaux divers
3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture d’un devis concernant l’acquisition d’un enrouleur automatique + 20 mètres de tuyau pour l’arrosage de cet été. Le devis s’élève à la somme de 650€ HT. LE Conseil Municipal donne son accord.
3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise BAPTISTAL concernant la création d’une plaque en pierre gravée pour l’espace sportif André GAUTHIER. Le devis s’élève à la somme de 490€ HT. Le Conseil Municipal accepte le devis.
3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise ROUILLET concernant la remise en sécurité de l’installation électrique du local voirie. Le devis s’élève à la somme de 2 899.40€ HT. Le Conseil Municipal accepte le devis.
3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture de deux devis de l’entreprise ROUILLET concernant le remplacement des radiateurs à la salle des boules et le remplacement des luminaires aux rez de chaussée de l’école maternelle. Le Conseil Municipal souhaite avoir des devis comparatif.
3.5 MAPA école maternelle
Monsieur DAUTUN soumet au Conseil Municipal, pour validation, le marché portant sur la commission MAPA (constituée des membres de la commission d’appel d’offre) lors de sa séance du 6 juin 2013, conformément aux critères d’attribution fixés au règlement de la consultation.
Le marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école maternelle
Il est proposé d’attribuer le marché à l’atelier saint germain dont l’offre a été classée première pour un montant de 39 200€ HT
Le financement de l’opération est prévu au budget 2013 de la Commune .
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’entériner l’avis de la commission MAPA sur le lot attribué
- D’autoriser M le Maire à signer tous documents afférents à ce marché
Le Conseil Municipal, ayant ouï Monsieur DAUTUN en son exposé, après en avoir délibéré,
ENTERINE l'avis de la Commission MAPA sur le lot attribué
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce marché.
4) Fusion de Communauté de Communes
Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il conviendra lors de la prochaine séance du Conseil Municipal de désigner 3 représentants de la commune pour la nouvelle intercommunalité
5) Diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées
Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du diagnostic réalisé pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées des ERP (établissement recevant du public). Un plan pluriannuel va être mis en place afin de réaliser les travaux nécessaires
6) SIEVA
Monsieur DAUTUN présente au Conseil Municipal la carte de desserte en eau potable du SIEVA. Il convient que le Conseil Municipal approuve cette carte.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
APPROUVE la carte de desserte en eau potable du SIEVA.
7) Cantine Scolaire
7.1 Contrat de fourniture de repas
Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat de RPC (Restaurant Pour Collectivités) pour la fourniture de repas au restaurant scolaire pour les élèves de la maternelle et du primaire, pour l’année scolaire 2013-2014, le prix unitaire reste inchangé soit 2.50 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
ACCEPTE le renouvellement du contrat RPC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.
7.2 Fixation du prix du repas de la cantine
Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le prix du repas à la cantine scolaire, soit le repas au prix de 3.25€.
Après délibération, le conseil municipal unanime
FIXE le prix du repas à la cantine scolaire à 3.25€
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires
8) Personnel communal
8.1 Madame BOULAND informe le Conseil Municipal que Mme POLLET Lydie assure les fonctions de responsable des salles (salle des fêtes ; salle des boules et salle de séminaire) à compter du 1er juin 2013.
8.2 Madame BOULAND propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail de Mme FOILLARD Mireille à raison de deux heures par semaine afin d’effectuer le ménage du nouveau vestiaire sportif.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime,
DECIDE d’augmenter le temps de travail de Mme FOILLARD Mireille à raison de deux heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2013.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2013.
9) Questions diverses
9.1 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’une réunion du PLU aura lieu le Jeudi 13 juin 2013 à 19heures dans la salle du conseil.
9.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que la Maison Familiale et Rurale a eu un avis favorable de la commission de sécurité.
9.3 Monsieur SAVOYE donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de remerciement de l’association sportive du collège.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50