DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 10 Février 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – Mmes CHAVY –PRALUS – Mrs CHATELET – PEREK - SORNAY – COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés : Mr GRILLET – Mme DEPARDON

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

 

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 13 Janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Subventions.

3)       Bail commercial.

4)       Travaux divers

5)      Contrat pluriannuel

6)      Modification de compétences communautaires

7)      Personnel communal.

8)      Questions diverses.

 

t t t t t t

 

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

 

1.1  La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 515  située 224 rue Pasteur propriété de la SCI La maison du raisin.

 

1.2  La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AI n° 524 et 525 situées 28 Montée des rochauds  propriété de Monsieur BALDCK Jean-Paul.

 

2)      SUBVENTIONS

 

2.1 Subventions annuelles aux associations

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2010, les subventions aux associations pour un montant total de 5 480 € comme suit :

 Comité d’entraide 400 € - Harmonie 400€ - Basket 400 € - Football club 400 € - Association sportive du Collège 325 € - Comité de Jumelage 325 € - Ecole de musique 400€ -  Association du temps libre 325 € - Association des Donneurs de Sang 325 € - Comité Cycliste 325 € - Amicale Bouliste 325 € - Chorale In Vino Musica 325 € - Association d’aide à domicile 325 € - Conseil de parents d’élèves 400 € -  Judo 200 €- Archers de la Grappe Villiatonne 80 € - société de pêche 100 € - Association cord’amie 100 € -

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 20109.

            DECIDE que le versement de la subvention à chaque association sera effectué après production d’un bilan d’activité ainsi que du dernier bilan financier.

2.2 Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention exceptionnelle formulée par le secours populaire pour venir en aide à Haïti. Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande de subvention.

 

2.3 Subvention à l’école primaire

 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que l’école primaire formule une demande de subvention au titre de l’année scolaire 2009-2010 pour organiser des classes vertes et des sorties culturelles. Le budget prévisionnel prévoit une participation de la commune d’un montant total de 2 889 €.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            FIXE le montant de la participation communale à 2 889 €

            PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2009.

 

2.4 Garde périscolaire

 

            Monsieur DAUTUN présente au conseil municipal le bilan financier présenté par le sou des écoles concernant la garde périscolaire du 4ème trimestre 2009.

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil unanime,

            DECIDE l’attribution d’une subvention de  2 431.09 € au sou des écoles

            DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010

 

 

3)      BAIL COMMERCIAL

 

Monsieur DAUTUN expose qu’il convient d’établir un bail commercial portant sur la location de la salle de séminaire à l’hôtel le Villon géré par la société TER HERARD à compter du 1^er février 2010. Le loyer mensuel est fixé à 500.00 € TTC hors charges locatives, pour une durée de 3 ans et révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail commercial établi pour une durée de 3 ans à compter du 1^er février 2010  au profit de la société TER HERARD, gérant de l’hôtel le Villon

            FIXE le montant mensuel du loyer à 500.00 € TTC hors charges locatives, révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir en l’étude de maître HOCHE.       

            PRECISE que la salle des séminaires peut être utilisée par la commune tout en gardant la priorité au Villon.

  

 

4)      TRAVAUX DIVERS

 

4.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER d’un montant de 200 € TTC concernant la régularisation de l’éclairage public du 2^ème semestre 2009. Le conseil municipal approuve le présent devis.

 

4.2 Monsieur DUGELET donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER d’un montant de 29 555 € TTC concernant l’éclairage public pour entrée du caveau, le parc et la façade de la mairie. D’autres devis vont être demandés.

 

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de différents devis concernant la salle des sports :

 

            Tableau électrique : - SEB pour un montant de 8 879.33 € TTC

                                               - SORNAY pour un montant de 8 431.76 € TTC

                                               - SAS DUGELET pour un montant de 16 504.80 € TTC

 

            Remplacement de blocs de sécurité:- SEB pour un montant de 2 721.33 € TTC

                                                                       - SORNAY pour un montant de 2 459.92 € TTC

                                                                       -SAS DUGELET pour un montant de 2 675.45 € TTC

 

            Remplacement des tubes fluorescents : - SAS DUGELET pour un montant de 2 607.28 € TTC

           

Le Conseil municipal unanime, décide de retenir l’entreprise SEB pour les travaux de remplacement du tableau électrique, l’entreprise SORNAY pour les travaux de remplacement de blocs de sécurité plus les travaux de chaufferie et l’entreprise SAS DUGELET pour le remplacement des tubes fluorescents.

           

4.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Mr TOURNISSOUX concernant la réfection du mur du parking de la salle des fêtes. D’autres devis vont être demandés.

 

4.5 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que la réfection des volets du château pour la menuiserie s’élève à la somme de 16 000.00 €.

 

4.6 Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal de prendre une décision en ce qui concerne le projet d’assainissement collectif au hameau de morgon. Suite à une étude de financement faite, il reste à la charge de la commune déduction faite des subventions la somme de 1 000 000.00 €. Le conseil municipal décide de ne pas réaliser le projet d’assainissement collectif.  Le conseil municipal préfère étudier le projet d’assainissement non collectif et de financer sous forme de subvention ou d’achat groupé des systèmes d’assainissement. Le projet sera étudié à l’issue du contrôle des systèmes d’assainissement autonome qui doit être réalisé sur la commune à partir du mois de mars 2010.

 

5)      CONTRAT PLURIANNUEL

 

5.1   Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal que le contrat pluriannuel d’investissement approuvé par délibération en date du 3 mai 2006, doit faire l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil général pour les travaux programmés sur l’exercice 2009.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            SOLLICITE auprès du département du Rhône, l’attribution de la subvention inscrite au contrat pluriannuel d’investissement au titre de l’exercice 2009, pour l’opération suivante :

            - Réseau d’assainissement des hameaux

 

5.2 Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal d’étudier les projets suivants pour le futur contrat pluriannuel avec le département :

 

            - école maternelle 200 000.00 €

            - PLU 20 000.00 €

            - Terrain de sports 400 000.00 €

            - Parking avenue jean baptiste sornay 30 000.00 €

            - Trottoirs 70 000.00 €

            - Aménagement du Bourg 500 000.00 €

            - Salle des sports ou mairie 485 000.00 €

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime décide d’étudier les différents projets énumérés ci-dessus.

 

6)      MODIFICATION DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES

 

            Monsieur SAVOYE expose au conseil municipal le projet de modification de compétence de la communauté de commune concernant la maison de santé et mises à jour.

 

            Après avoir ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal unanime, décide modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu

comme suit :

 

            - Article 3 : 2^ème groupe des compétences obligatoires « développement économique ». « Création et gestion d’une maison de santé rurale pluridisciplinaire à Beaujeu ».

 

            - Article 6 : la communauté de communes est administré par un conseil communautaire composé de délégués titulaires et suppléants désignés par les conseils municipaux des communes membres à raison de :

- 2 titulaires et un suppléant pour les communes (comptant moins de 500 habitants) suivantes : Avenas, les Ardillats, Chénas, Chiroubles, Emeringues, Jullié, Marchampts, Vauxrenard, Vernay.

- 3 titulaires et un suppléant pour les communes (comptant de 500 à 1499 habitants) suivantes :

Fleurie, Juliénas, Lantignié, Quincié en Beaujolais, Régnié Durette, Saint Didier sur Beaujeu.

- 4 titulaires et un suppléant pour les communes (comptant de 1500 à 2499 habitants) suivantes : Beaujeu et Villié-Morgon.

 

7)      PERSONNEL COMMUNAL

 

            Madame BOULAND informe le conseil municipal que Mr BERTHELON à commencé à travailler au sein des services techniques de la mairie le 01/02/2010.

 

8)      QUESTIONS DIVERSES

 

8.1 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que la réception de la municipalité de Sasbachwalden aura lieu le week-end du 20 et 21 mars 2010.

 

8.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que l’école de St Joseph souhaite que l’on étudie un projet pour faire ralentir la circulation sur St Joseph.

 

8.3 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré un représentant du journal le progrès qui propose à la commune de faire une photo aérienne de la commune avec un rédactionnel sur deux pages dans leur journal pour un montant de 800 €. La proposition est retenue par le conseil municipal et propose de le faire juste avant les estivales.

 

8.4 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre de remerciement de Mme BURNICHON Mireille à l’occasion du pot de départ en retraite organisé en son intention.

 

8.5 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que le conseil municipal est invité au pot de départ du rallye 4L Trophy le 14 février 2010 de 11h30 à 13H qui aura lieu sur le parking de la salle des fêtes de villié-morgon.

 

8.6 Monsieur SAVOYE donne lecture de la demande des ptit souliers qui souhaite organiser une nuit au sein de l’école cet été avec les enfants dans le cadre du centre de loisirs. Le conseil municipal émet un avis favorable sous réserve que les assurances et autorisations diverses soient prises.

 

8.7 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que la commune de Chiroubles a écrit au conseiller général afin de soutenir le projet de cré         ation d’une caserne sur la commune de villié-morgon.

 

8.8 Monsieur SAVOYE donne lecture de la demande du club V8V12 qui souhaite stationner des véhicules de collection dans la cour du château le temps de visiter le caveau de villié-morgon le 18 avril 2010. Le conseil municipal donne son accord.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

 

 

Mercredi les enfants du centre de loisirs des p’tits Sou liés à Villié Morgon sont partis visiter la caserne des pompiers du village. Ils ont été particulièrement bien accueillis avec une présentation très interactive qui a captivé les petits comme les grands ! Casques sur la tête, lance à incendie en main, et couverture de survie sur eux, les enfants ont vraiment expérimenté l’art d’être pompier.

 

 

 

Tous les mercredis, l’équipe d’animateurs a mis en place un projet d’initiation à la citoyenneté et aborde de manière ludique l’écologie, le respect, la sécurité routière, la nutrition, etc. Les enfants ont créé une mini-ville au sein de laquelle ils ont élu un maire, et où chaque citoyen a un rôle et un métier. C’est l’équipe des sapeurs pompiers de la mini-ville des p’tits Sou liés qui a écrit et posté une lettre à la vraie caserne pour organiser une rencontre. Plein d’autres temps forts ponctuent ce projet (visite de la déchèterie en avril, intervenant théâtre professionnel, visite des restos du cœur, etc.). L’axe principal est de rendre les enfants acteurs et de les responsabiliser autour de sujets importants.

 

 

Ce projet est mis en place dans le cadre du centre de loisirs et rendu accessible à tous les enfants inscris de 2 à 12 ans pour un tarif de 18.50 € la journée (repas, goûter, activités compris)

Renseignements et inscription : 06 29 70 59 46 (Aurélie Saadi)

Le concours de belote de l'école Saint-Joseph aura lieu le jour de mardi gras, le 16 février 2010 à 20h00 à la salle des fêtes avec comme gain des lots de cochon.